
Quand ça va, le contrat!
mars 16, 2018 12:00 amCe n’est pas un secret pour personne, les bons comptes font les bons amis. Et les bons comptes, eux, commencent souvent par un bon contrat. Pourtant, les mauvaises ententes ― ou l’absence de celles-ci dûment signées! ― est une erreur qui se produit encore trop souvent dans l’univers du franchisage.
Dans son article Jugement récent : Les risques de ne pas signer la convention de franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée!, Jean H. Gagnon sensibilise les franchiseurs quant à l’importance de signer la convention de franchise, et tous les autres contrats pertinents, avant l’ouverture de l’entreprise franchisée. Car une fois la franchise ouverte, un contrat non signé devient vite oublié, sans compter que le franchisé a moins d’intérêt à signer un contrat qui lui impose des contraintes.
Par exemple, dans une certaine affaire, le tribunal a condamné le franchiseur à payer au franchisé une somme de près de 100 000 $, dû à un conflit résultant de la non signature du contrat de franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée. Des frais, et des débats légaux, qui auraient facilement pu être évités.
Les contrats doivent également être bien rédigés et refléter le concept et l’unicité du franchiseur, d’où l’importance d’éviter les copier-coller de contrats déjà existants rédigés par des avocats non spécialisés en franchise. Afin d’éviter des conflits ― et donc d’importants frais légaux ―, lesquels seraient la conséquence de clauses manquantes ou d’ambiguïté, il convient de faire préparer les ententes par un avocat spécialisé en franchise. Si les contrats ont déjà été rédigés par le franchiseur, il importe de les faire réviser.
Par ailleurs, un contrat trop strict peut faire fuir les candidats à la franchise. C’est déjà une tâche en soi de les attirer, alors vaudrait mieux éviter de les faire déguerpir pour un facteur qui pourrait facilement être corrigé avec l’aide d’un avocat.
Pensez aussi à tenir compte de l’évolution de votre modèle d’affaires dans le temps, lors de la préparation des papiers. Par exemple, si vous envisagez faire l’ajout d’un mini ou d’un super concept, il serait pertinent de l’inscrire et de prévoir des options pour le franchisé.
Vous pouvez aussi suggérer à vos franchisés potentiels de consulter leur propre avocat pour vous assurer qu’ils comprennent bien le contrat qu’ils s’apprêtent à signer. Vous réduirez ainsi les risques de conflits.
Il existe plusieurs firmes d’avocats spécialisés en franchise partout à travers le monde. Trouvez-en une près de chez vous, et pourquoi ne pas vous inscrire à leur infolettre ou à leur blogue pour en savoir davantage? Il s’agit d’une excellente façon de rester à l’affût, et d’éviter des répercussions moins plaisantes!
L’équipe de FlagFranchise